Renseignements personnels

Pour soustraire vos renseignements personnels à tout accès ou usage non autorisé, nous déployons des mesures de sécurité conformes aux dispositions de la législation fédérale. Ces mesures comprennent des protections informatiques, ainsi que des fichiers et des locaux sécurisés.

Nos employés, représentants et prestataires de services s’engagent résolument à protéger vos renseignements personnels. Nous avons établi des politiques et des procédures internes rigoureuses qui définissent clairement leurs rôles et responsabilités dans la gestion et la protection de ces renseignements.

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels et leur utilisation

L’accès à vos renseignements personnels est réservé aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Nous révisons et gérons périodiquement les droits d’accès en fonction des rôles et des responsabilités attribués.

Nous mettons également en place les dispositifs de protection suivants :

• Formation des employés, représentants et prestataires de services au traitement adéquat des renseignements personnels
• Accès et utilisation permis uniquement avec votre 
• Surveillance et contrôle permanents des autorisations d’accès

Nous assurons la protection de nos installations et de nos systèmes d’information

Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques, conçues pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Authentification multifactorielle et chiffrement des données
• Pare-feu et environnements réseau hautement sécurisés
• Contrôles d’accès aux systèmes et aux installations
• Surveillance ininterrompue des systèmes et des installations

Nous assurons la sécurité de nos communications avec vous

Nous prenons les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de nos échanges avec vous, notamment :

• Nous confirmons votre identité avant toute communication d’informations sur votre compte;
• Nous prenons soin d’éviter la collecte téléphonique de renseignements sensibles lorsqu’elle n’est pas indispensable;
• Nous nous abstenons de vous demander votre mot de passe ou votre NIP;
• Nous refusons de vous contacter dans le seul but d’obtenir des renseignements personnels.

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons : directement auprès de vous, auprès de tiers et par l’intermédiaire de notre site Web.

1. Directement auprès de vous
   Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous ouvrez un compte, effectuez un dépôt, sollicitez des conseils sur vos placements, concluez un contrat de gestion de portefeuille, nous communiquez des renseignements sur vos placements, votre retraite ou vos revenus, postulez un poste au sein de notre entreprise, ou encore nous adressez une question ou signalez un problème lié à notre site Web. 
2. Auprès de tiers
   Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de tiers, notamment lorsque vous avez consenti à des vérifications de crédit, à des vérifications de titres et à des vérifications d’antécédents. 
3. Par l’intermédiaire de notre site Web
   Lorsque vous vous rendez sur notre site Web, nous recueillons des renseignements techniques, tels que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez et l’identifiant de votre appareil, ainsi que des données sur votre navigation, comme les pages consultées et les parcours suivies, au moyen de technologies, comme les témoins. Certaines de ces technologies peuvent être gérées par des tiers. Ces renseignements contribuent au bon fonctionnement de notre site Web et nous permettent de mieux comprendre la façon dont vous le parcourez et l’utilisez. Ils nous aident à enrichir la conception et les fonctionnalités de notre site Web, tout en nous permettant d’affiner nos stratégies de commercialisation.
   
    

iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) utilise les renseignements personnels de ses clients aux fins suivantes :

1. Prestation de services et activités commerciales
   Fournir, livrer et administrer produits et services, notamment en traitant les demandes et les transactions, en tenant les comptes, en gérant les relations avec les clients, en répondant aux demandes d’informations et en soutenant les activités générales de l’entreprise, y compris les fonctionnalités du site Web et les candidatures à des postes. 
2. Vérification de l’identité, sécurité et gestion des risques
   Vérifier l’identité, authentifier les transactions et prémunir l’entreprise contre les actes frauduleux, les crimes financiers et les menaces pesant sur la sécurité des informations, des systèmes et des réseaux, tout en facilitant les activités de gestion interne des risques, de vérification des finances et de gouvernance. 
3. Conformité juridique et réglementaire
   Respecter les obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables, notamment en matière de déclaration des revenus, de tenue de registres et de toute autre obligation de conformité.
4. Gestion et soutien de la relation avec le client
   Comprendre les besoins et les préférences des clients, prodiguer des conseils, traiter les demandes, réclamations ou plaintes, et entretenir et enrichir la relation avec le client. 
5. Commercialisation, personnalisation et amélioration des services (avec consentement)
   Avec votre consentement ou dans la mesure autorisée par la loi, pour :
   
   
   • Proposer et promouvoir des produits et services;
   • Mieux saisir les intérêts et les préférences des clients;
   • Améliorer et concevoir les produits, les services et l’expérience client dans son ensemble;
   • Affiner et optimiser les stratégies de commercialisation.
6. Expérience numérique et optimisation du site Web
   Mettre à profit les données techniques – témoins et technologies similaires – pour affiner la conception du site Web, enrichir l’expérience utilisateur et alimenter nos activités d’analyse avancée des données et de commercialisation, dans le respect des préférences de confidentialité de chaque utilisateur.

iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peut être amenée à communiquer les renseignements personnels de ses clients à d’autres personnes physiques ou morales dans les situations suivantes :

1. Filiales, partenaires commerciaux et entités internes
   iA Groupe financier peut communiquer les renseignements personnels en interne et avec ses filiales et partenaires commerciaux, dans les limites autorisées par la loi, notamment aux fins d’administration des produits et services, de traitement des transactions, d’analyse des expériences clients et d’évaluation de la solvabilité.
2. Prestataires de services et fournisseurs tiers
   Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des mandataires, à des fournisseurs et à d’autres prestataires de services tiers qui s’acquittent de fonctions pour le compte d’iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.), qu’il s’agisse de technologies de l’hébergement, de traitement de données, d’analyse de données, de commercialisation, de comptabilité, de conseil juridique, de conformité ou de soutien opérationnel. Ces prestataires sont tenus, en vertu d’obligations contractuelles, de n’utiliser les renseignements qu’aux fins autorisées et de prendre des mesures de protection adéquates.
3. Tiers participant à la prestation de produits et services
   Au besoin, iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peut communiquer vos renseignements personnels à des institutions financières, assureurs, réassureurs, courtiers, administrateurs et autres organisations intervenant dans la prestation ou le soutien des produits et services demandés par le client.
4. Exigences légales, réglementaires et de conformité
   iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peut communiquer vos renseignements personnels à des organismes de réglementation, autorités gouvernementales, administrations fiscales, tribunaux ou forces de l’ordre, lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire l’exige ou l’autorise, ou pour satisfaire à des obligations contractuelles ou réglementaires.
5. Prévention de la fraude, sécurité et gestion des risques
   iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peut communiquer des renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit, organismes de surveillance des transactions financières, organismes de détection de la fraude et autres tiers, afin de confirmer l’identité, d’évaluer le risque, de détecter ou de contrer la fraude ou toute activité illicite, de protéger les avoirs, et de faciliter les enquêtes ou la résolution de litiges.
6. Transactions commerciales et restructurations d’entreprise
   iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peut communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale envisagée ou réalisée – fusion, acquisition, financement, restructuration, vente ou transfert intégral ou partiel du capital de l’entreprise –, conformément aux lois en vigueur.
7. Autres circonstances permises ou exceptionnelles
   Dans des situations circonscrites, iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peut communiquer des renseignements personnels à l’insu du client et sans son consentement, lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de procédures judiciaires, ou aux fins de protection des droits, des intérêts ou de la sécurité de personnes ou de l’entreprise.

La législation fédérale américaine vous accorde le droit de restreindre uniquement :

• la communication réalisée à des fins courantes d’affaires par des filiales – renseignements relatifs à votre solvabilité;
• l’utilisation de vos renseignements par des filiales à des fins de démarchage commercial à votre endroit;
• la communication de vos renseignements à des entités non affiliées à des fins de démarchage commercial à votre endroit.

Les lois des États américains et certaines entreprises peuvent vous conférer des droits supplémentaires pour restreindre la communication de vos renseignements personnels.

Les prestataires de services d’iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) peuvent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du territoire où vous résidez, notamment au Canada et aux États-Unis. En conséquence, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans un territoire autre que celui de votre résidence, ils peuvent être soumis au droit de ce territoire étranger, y compris à toute disposition autorisant ou imposant leur communication au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de ce territoire.

Vous disposez d’un pouvoir de décision sur la façon dont iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.) traite vos renseignements personnels.

1. Gestion de vos préférences en matière de témoins
   Lors de l’utilisation de nos services en ligne, les clients peuvent gérer leurs préférences en matière de témoins et de suivi. Seuls les témoins strictement nécessaires sont activés par défaut; les clients peuvent choisir d’activer ou de désactiver les témoins additionnels. La désactivation de certains témoins peut altérer les fonctionnalités du site Web.
2. Restriction de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels
   Vous pouvez rétracter votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément au présent avis, en tout temps, sur préavis raisonnable adressé par écrit à iA Gestion privée de patrimoine (É.-U.), sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour rétracter votre consentement, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique intitulée « Avez-vous des questions ». Une telle rétraction peut compromettre notre capacité à donner suite à votre demande d’informations. Dans certaines situations, nous pouvons être fondés à conserver vos renseignements personnels afin de nous conformer à des obligations légales en vigueur, d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits ou recours juridiques, ainsi qu’à d’autres fins légitimes d’affaires.

Vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander la rectification de ceux qui sont inexacts, incomplets ou périmés, sous réserve de certaines exceptions limitées prévues par les lois applicables. Selon le territoire où vous résidez, vous pouvez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si leur collecte, leur communication ou leur conservation par nos soins n’est pas autorisée par la loi. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées à la section intitulée « Avez-vous des questions ».

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment la prestation de produits et services, le traitement de vos demandes d’informations et la gestion de nos activités courantes.

Les renseignements personnels sont également conservés dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables, y compris les exigences de tenue de dossiers en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et des règlements américains sur les valeurs mobilières. À cet effet, nous pouvons être tenus de conserver vos renseignements après la fin de votre relation avec nous.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, ils seront détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécurisée, conformément aux lois applicables et à nos politiques internes de conservation.

Vos choix s’appliqueront à toutes les personnes titulaires de votre compte, sauf indication contraire de votre part.